Frontaliers Genevois, bénéficiez du Statut Quasi-Résident

Le contexte frontalier

Travailler en Suisse et résider en France est souvent considéré comme très avantageux financièrement au regard du contexte économique actuelle. Cependant cette situation professionnelle soulève également de nombreuses interrogations pour le frontalier à propos de:

  • choix professionnels
  • lieu de résidence
  • exigence de rémunération
  • imposition
  • financement des projets personnels
  • Assurance-Maladie

Le manque de visibilité actuel sur le plan fiscal et administratif en France contribue naturellement à un sentiment d’incertitude. Néanmoins, une solution permet de répondre en partie à ces questions : le Statut de Quasi-Résident.

Définition du statut

Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2010, le Tribunal Fédéral stipule qu’une personne imposée à la source doit pouvoir bénéficier du même régime de déductions fiscales qu’un contribuable soumis à la taxation ordinaire. Apparaît dès lors un nouveau statut souvent méconnu des travailleurs frontaliers. Dorénavant, il est possible de réclamer la déduction de frais réels en lieu et place des forfaits intégrés dans le barème de l’impôt à la source. Pour être éligible au Statut de Quasi-Résident, il vous suffit de remplir une condition : votre foyer fiscal doit percevoir au moins 90% de ses revenus sur le territoire Suisse.

Les frais réels : le gros plus du statut Quasi-résident

Ces frais réels sont généralement bien plus importants que les forfaits retenus dans le barème d’imposition à la source. Il est notamment possible de déduire :

  • les frais kilométriques
  • les frais de repas
  • les primes 3ème pilier
  • les cotisations Assurance Santé ainsi que vos cotisations CMU
  • les intérêts d’emprunt

Le recours aux frais réels permet de réduire votre base imposable et ainsi diminuer votre montant d’impôts, la différence donnant lieu à un rectificatif de la part de l’administration fiscale.

Pour la rectification, une simple déclaration fiscale suffit

En remplissant le formulaire, nous aurons le plaisir de réaliser une simulation sans frais de votre retour fiscal. Vous avez ensuite jusqu’au 31 mars 2016 pour effectuer votre demande de rectification auprès de l’administration. Nos experts fiscalistes s’occupent de tout, ils remplissent votre nouvelle déclaration fiscale et vous accompagnent dans toutes vos démarches.

 

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