Le canton de Genève limite les déductions fiscales pour les frais de déplacement

Le canton de Genève a plafonné à 500 francs, soit le prix d’un abonnement annuel TPG, la déduction fiscale sur les frais de déplacements entre la maison et le travail et devient le canton le plus restrictif en matière de déduction fiscale .

Selon les résultats basés sur le vote par correspondance, les genevois ont accepté par 57,67% la modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques ; bien que les partis UDC et PLR l’ont dénoncé car pour eux c’est une hausse déguisée des impôts .
Sur le plan fédéral, le vote de février 2014 a fixé à 3 000 francs la déduction fiscale des frais de déplacement . Chaque canton peut ensuite fixer son plafond . Ainsi, elle est limité à 3 000 francs à Bâle ville ; 6 700 francs à Berne et 500 francs à Genève : c’est le plus strict .

Le conseil d’état a initié cette modification pour être en conformité avec le droit fédéral et pour encourager l’utilisation des transports publics genevois ( TPG ) . Par l’abolition de cet  » avantage fiscal « , les usagers des transports publics et les automobilistes seront sur pied d’égalité sur le plan fiscal .
La mesure vise à une meilleure équité entre pendulaires et résidents : les non domiciliés dans le canton de Genève sont touchés à 44% alors que seuls 15% des résidents sont concernés .

Les socialistes, les Verts et le PDC ont soutenu la limitation de la déduction pour favoriser une mobilité des travailleurs . Le MCG l’a soutenu pour mettre fin aux cadeaux d’impôts accordés aux frontaliers .

Cette mesure était inscrit dans le budget 2016 et rapportera 28 millions de francs dans les caisses de l’Etat : cela soulagera les contraintes budgétaires du canton .
A noter que le plafonnement s’applique aux contribuables qui déduisent des frais réels liés à l’utilisation de véhicules et non ceux qui appliquent une base forfaitaire pour la déduction des frais . La mesure est applicable dès la déclaration fiscale 2016 .

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