Archives pour la catégorie Actualité

Le tribunal fédéral rejette la demande du GTE sur la déduction des frais réels à Genève

Le tribunal fédéral rejette la demande du GTE sur la déduction des frais réels à Genève Une loi cantonale genevoise limite depuis 2016 la déduction fiscale faite par ses quasi-résidents à 500 CHF par an. La GTE a décidé, par l’intermédiaire de l’un de ses adhérents, d’intenter une annulation de cette loi en justice : […]

Plafonnement des frais de déplacements

Comme vous l’avez entendu ce lundi, suite à l’acceptation populaire des Genevois à plus de 57.7%, les frais de déplacements seront limités à l’équivalent d’un abonnement au TPG  ! Concrètement, pour les frontaliers bénéficiant du Statut Quasi-Résident, mais également pour les Genevois ayant des déplacements domicile-travail importants, il ne sera plus possible de déduire la totalité de […]

Statut quasi résident exemples concrets

Le cas d’un célibataire sans enfants : Monsieur X gagne 66 300 CHF annuels et paye 7 585 CHF d’impôts à la source. Grace au statut quasi résident, Monsieur X a pu déduire : Ses cotisations du 3ème pilier Ses frais de repas Ses frais de déplacement Les intérêts de son prêt immobilier et de son prêt […]

Assurance Maladie: compte-rendu de la réunion avec le Ministère de la Santé

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est entretenue le 20 janvier 2014 avec les représentants du Groupement Transfrontalier Européen, du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers, et de l’Amicale des Frontaliers, associations représentatives des travailleurs frontaliers avec la Suisse. En 2006, le gouvernement n’avait pas souhaité pérenniser le droit d’option en matière d’assurance maladie dont […]

Frontaliers : les quasi résidents pleinement convaincus de ce statut

Créé en 2010, le statut de quasi-résident séduit de plus en plus de travailleurs frontaliers, dont certains ont pu récupérer d’importantes sommes. En 2011, 5 700 demandes ont été adressées à l’administration fiscale cantonale. En 2012, elles étaient 6 700. Une goutte d’eau au regard des 80 000 Français qui travaillent à Genève, et des […]

Imposition 2014 pour les frontaliers

Dès le 1er janvier 2014, une évolution des barèmes sur l’impôt à la source vont évolués pour les frontaliers. La répercutions sera la plus importantes pour les frontaliers avec un conjoint qui travail sur la france voisine ou dans le canton de Vaud, Valais….   Les nouveaux barèmes Le Barème C Ce barème s’applique aux […]

Assurance maladie pour les frontaliers: la réponse de la commission Européenne

Suite à de nombreuses questions des adhérents du groupement des frontaliers, la Commission européenne à répondu dans un courrier du 28 octobre 2013 au groupement transfrontalier européen par l’intermédiaire de M Klaus Wiedner, chef de l’unité assurances et pension à la direction du marché intérieur et des services à la commission européenne. Dans ca lettre […]