Plafonnement des frais de déplacements

Comme vous l’avez entendu ce lundi, suite à l’acceptation populaire des Genevois à plus de 57.7%, les frais de déplacements seront limités à l’équivalent d’un abonnement au TPG  !

Concrètement, pour les frontaliers bénéficiant du Statut Quasi-Résident, mais également pour les Genevois ayant des déplacements domicile-travail importants, il ne sera plus possible de déduire la totalité de leurs frais réels . Pour l’impôt cantonal ils seront limités à 500.- . Sur le plan fédéral, la déduction fiscale des frais de déplacements a été fixée à 3 000.- suite à la votation de Février 2014.

Le canton de Genève devient donc le canton le plus restrictif en matière de déduction des frais de déplacements.

La modification de cette loi a été initiée par le Conseil d’Etat afin d’encourager l’utilisation des Transports Publics Genevois (TPG). Il considère désormais que les usagers d’un véhicule et ceux des transports publics sont sur un pied d’égalité sur un plan fiscal.

Cette mesure permettra une économie de plus de 28 millions de francs par an pour le Canton et sera appliqué dès l’exercice fiscale 2016.

C’est pourquoi, il est d’autant plus important de réaliser des simulations du Statut Quasi-Résident au préalable afin de vérifier votre retour fiscale potentiel.

N’hésitez pas à contacter nos services afin de bénéficier de cette expertise gratuite !